Conditions générales des ventes de prestations de services :

EP-Consultant propose des prestations de services aux entreprises, et autres organisations par le biais d'un contrat préalablement établit. A défaut de contrat conclu entre le prestataire et son client, les prestations effectuées sont soumises aux CGV décrites ci-après. EP-Consultant est dénommé le Prestataire et l'autre partie est nommé le Client.

  Article n°1, Objectifs

Les objectifs définis dans le cadre d'une mission sont des obligations de moyens, EP-Consultant s'engage à déployer tous les moyens possibles pour mener une tache à bien, mais dégage toutes responsabilités de ses actions sur les résultats du projet.

  Article n°2, Durée du contrat et résiliation

Le contrat est conclu pour une durée définie entre les 2 parties, et comptabilisée en nombre de semaine.

Il pourra être reconduit pour une durée à redéfinir, si le projet le nécessite et après accord écrit entre les parties.

Le Contrat pourra être résilié par lettre recommandée avec accusé de réception en respectant un préavis de deux (2) semaines.

En cas de manquement par l'une des Parties de tout ou partie de ses obligations, le Contrat pourra être résilié, sans indemnité du fait de sa résiliation, après une mise en demeure adressée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception restée infructueuse pendant une durée de deux (2) semaines.

Une indisponibilité ponctuelle du Prestataire ne pourra être une cause de rupture du contrat, sous réserve du respect d’un délai de prévenance raisonnable, convenu entre les Parties.

  Article n°3, Engagements réciproques

Les Parties conviennent de favoriser leur collaboration dans les meilleures conditions. Pour ce faire, le Prestataire interviendra sur le(s) site(s) du Client. Les interventions se dérouleront suivant des jours définis. Elles pourront toutefois être décalées dans la semaine, selon les besoins de la mission.

A ce titre, le Prestataire s’engage à fournir un relevé d’activité hebdomadaire. D'une manière générale, les Parties s'engagent à s'informer mutuellement et dans les meilleurs délais, de tout événement susceptible de retarder ou de compromettre la bonne exécution de tout ou partie des Prestations.

Le Prestataire mettra tout en œuvre pour réaliser les prestations conformément aux attentes du Client décrites au travers des documents contractuels. Pour permettre au Prestataire de réaliser les Prestations, le Client veillera notamment à :

• • mettre à la disposition du Prestataire toutes les informations nécessaires à la bonne exécution de la Prestation.

• • mettre le Prestataire en rapport avec toutes les personnes de l'entreprise concernées par la Prestation.

  Article n°4, Prix et paiement

 Les honoraires dus au Prestataire en contrepartie de ses prestations se détaillent comme suit : exploitation de la prestation, frais annexes

Ces montants s'entendent fermes, hors TVA et non révisables pour la durée du contrat.

Les montants sont applicables pour un délai de règlement fixé en fin de mois (4 semaines), date de facture par virement.

La facture est envoyée au titre de l'activité du mois écoulé, à l'adresse de facturation convenue lors de la prise de commande par le Prestataire.

Le Client s'engage à verser un acompte d'un montant correspondant à 2 mois de frais annexes, au démarrage de la prestation, par virement.

  Article n°5, confidentialité

Les Parties et leurs Sites respectifs s'engagent à traiter et garder de manière strictement confidentielle toutes informations commerciales, financières ou techniques, de toute nature, forme et sur tout support, dont elles pourraient avoir connaissance.

Si l'une des Parties souhaite néanmoins porter à la connaissance d'un tiers une information ou donnée confidentielle, elle devra préalablement demander l'autorisation écrite par courrier adressé en recommandé avec demande d'avis de réception à l'autre Partie qui pourra refuser la divulgation de ladite information ou donnée confidentielle sans avoir à s'en justifier.

Toutefois, les stipulations qui précèdent ne sauraient faire échec aux communications d'informations prévues par les dispositions légales et réglementaires en vigueur ou en application d'une décision de justice.

Chaque Partie s'engage à restituer sans délai à l'autre Partie, sur simple demande de sa part, tous les documents qui lui auraient été remis.